Les mesures de l’accord de l’assurance chômage 2017
Le 28 mars 2017, après un mois de négociation, les partenaires sociaux ont élaboré un accord relatif à l’assurance Chômage. Cet accord relativement équilibré, d’une durée de 36 mois, prévoit des efforts partagés entre les demandeurs d’emploi et les employeurs.
Point N°1
Diminution du différé spécifique d’indemnisation (150 jours au lieu de 180 jours).
Point N°2
Modification de la filière séniors.
Entre 50 et 52 ans :
- Durée d’indemnisation de 24 mois
- Abondement de 500 heures du CPF
Entre 53 et 54 ans :
- Durée d’indemnisation de 30 mois
- Période de référence d’affiliation de 36 mois
- Abondement de 500 heures du CPF
- Allocation de retour à l’emploi formation dans la limite de 6 mois supplémentaires
55 ans et plus :
- Durée d’indemnisation maximale de 36 mois
- Période de référence d’affiliation de 36 mois
Point N°3
Assouplissement des conditions d’affiliation au régime. (Ce système permet à 34.000 personnes de plus d’être indemnisées chaque année).
Point N° 4
Nouvelle formule de calcul des allocations.
Point N°5
Hausse des cotisations patronales (Prévision de +0,05% le temps de la durée de la convention). Elles passent ainsi de 4,00 % à 4,05 %, ce qui représente + 270 M€ de recettes.
Point N°6
Négociation au niveau des branches sur la question des contrats cours.
