Connexion à Internet
9 mai 2018
(Cass. Soc. 09/02/2010). La connexion à internet, à partir de l'ordinateur mis à disposition du salarié, établies le temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel.
L'employeur peut les rechercher (hors la présence du salarié) et consulter les sites internet figurant dans la liste des favoris.
Les éléments obtenus pourront éventuellement justifier un licenciement pour fautes graves et des poursuites pénales pour abus de confiance.
