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Actualité de la santé au travail par le syndicat CFE CGC BTP Bretagne

Cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimiles.
Ensemble pour batir notre avenir

Réforme 2017 de la médecine du travail

 

Par Décret du 29 décembre 2016, mis en application le 1er janvier 2017, la médecine du travail a été soumise à plusieurs changements relatifs au suivi médical des travailleurs ou encore aux travailleurs exposés à des risques particuliers.

 

L’ensemble des entreprises du BTP étant concernés par cette évolution réglementaire, la CFE CFC BTP Bretagne vous décrit ses principales mesures.

Visite médicale d’embauche

La visite médicale d’embauche est dorénavant remplacée par une Visite d’Information et de Prévention (VIP). Réalisée par un professionnel de santé (qui peut ne pas être un Médecin du Travail), elle doit avoir lieu dans les trois mois suivant la prise effective du poste, ou deux mois pour un apprenti, et génère la délivrance d’une attestation de suivi. Pour certaines catégories de salariés, elle doit être réalisée avant l’embauche.

 

Périodicité des visites médicales

Désormais, il appartient au médecin du travail de fixer la périodicité des visites, même si le délai entre deux visites ne peut dépasser cinq ans, voire trois pour certaines catégories de travailleurs (en fonction de l’état de santé, l’âge, les conditions de travail, les risques professionnels, le travail de nuit…).

 

Suivi des salariés affectés à des postes à risques

Les salariés affectés à des postes à risques font maintenant l’objet d’un Suivi Individuel Renforcé. Les risques peuvent concerner leur santé, leur sécurité, mais aussi celles de leurs collègues.

 

Liste des postes à risques

Une nouvelle liste des postes à risques a été créée, et peut être complétée à la demande de chaque employeur. Pour les salariés concernés, des examens médicaux d’aptitude remplacent les VIP. Ils sont réalisés sur le poste de travail par un médecin du travail, avant l’affectation du salarié. Ces examens sont réalisés tous les quatre ans au maximum, mais ils sont complétés par des visites intermédiaires, au plus tard 2 ans après la visite.

 

Dispense de visite ou d’examen médical

Lors de l’embauche, le salarié peut éventuellement être dispensé :

 

  • De visite médicale obligatoire, en cas de suivi médical classique
  • D’examen d’aptitude, en cas de suivi médical renforcée

 

Arrêt de travail (AT) et maladie professionnelle (MP) dans le BTP en 2016

Voici les principales statistiques relatives au nombre d’arrêts de travail et de maladies professionnelles observés dans le domaine du BTP en 2016 :

  • Accidents du travail : 88 273 (- 3,8 %)
  • Décès : 112 (- 13,8 %)
  • Accidents de trajets : 4656 (- 1,5 %, contre - 11,5 % en 2015)
  • Principales causes d’AT : manutention manuelle (51 %), chute (27 %), outillage à main (15 %) | 29 % de baisse en 10 ans
  • Indice de fréquence pour 1000 salariés : 60/1000 (- 3,1 %), contre une moyenne tous secteurs de 33,8/1000
  • Principales maladies professionnelles : affections périarticulaires (75 %), affections du rachis lombaire (10 %), affections liées à l’amiante (2 %)
  • Nombre de maladies professionnelles : 6 547 (- 3 %)